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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Tout exploitant qui a présenté un projet conformément à l’article 5 est autorisé à participer au présent projet pilote avec les modèles de trottinettes électriques qu’il a spécifiés dans sa demande.
Le ministre publie, sur le site Internet du ministère des Transports, l’information relative aux exploitants et aux modèles de trottinettes électriques qui peuvent circuler sur les territoires visés à l’annexe I.
A.M. 2019-12, a. 6.
En vig.: 2019-07-06
6. Tout exploitant qui a présenté un projet conformément à l’article 5 est autorisé à participer au présent projet pilote avec les modèles de trottinettes électriques qu’il a spécifiés dans sa demande.
Le ministre publie, sur le site Internet du ministère des Transports, l’information relative aux exploitants et aux modèles de trottinettes électriques qui peuvent circuler sur les territoires visés à l’annexe I.
A.M. 2019-12, a. 6.
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